Conditions générales
Conditions Générales de Vente et Informations à
l'Attention des Clients & INFORMATIONS SUR LA
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Table des matières
A. Conditions Générales de Vente et Informations à l'Attention des Clients
1. Domaine d'application
2. Conclusion du contrat
3. Droit de rétractation
4. Prix et modalités de paiement
5. Conditions de livraison
6. Conformité et Garanties Légales
7. Loi applicable et juridiction compétente
8. Règlement extrajudiciaire des litiges
B. INFORMATIONS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
1. Information sur la collecte de données à caractère personnel et coordonnées du
responsable du traitement
2. Prise de contact
3. Utilisation de vos données pour l'envoi de newsletters
4. Traitement des données personnelles dans le cadre du traitement des commandes
5. Droits de la personne concernée
6. Durée de conservation des données à caractère personnel
7. Référence à la politique de protection des données à caractère personnel d'eBay
A. Conditions Générales de Vente et Informations à l'Attention
des Clients
1) Domaine d'application
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats
conclus entre un consommateur ou un professionnel et Steinbruch- und Sägebetrieb
Lange e.K. (ci-après dénommé le « vendeur ») par l’intermédiaire du site internet
www.ebay.fr et ayant pour objet les produits et/ou les prestations présentés par le
vendeur. Les présentes CGV annulent toutes conditions imposées par le client, sauf s’il
en a été convenu autrement.
1.2 Au sens des présentes CGV est considéré comme consommateur toute personne
